LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 617 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Informatique, juridique et droit comparé
Mehl Lucien. Informatique, juridique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 617-627.
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.
Prix de thèse 1995 sur les collectivités locales
cr
6137267dcd58014677425f62
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Gilbert Guy, Durand Guy, Lafargue Frédéric, Borras Olivier. Prix de thèse 1995 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 599-617.