LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Décisions mentionnant Article 644 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Marine marchande et pays en voie de développement économique
Bellon P. Marine marchande et pays en voie de développement économique. In: Revue économique, volume 12, n°4, 1961. pp. 596-644.
Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc. Par Zakia Yaqouti, Doctorante.
La montée du numérique change la souveraineté, comme le montre le Maroc avec 644 cyberattaques en 2024. La loi n°05-20 et le décret n°2.24.921 assurent la protection des données sensibles via un hébergement local, renforçant ainsi le contrôle national face aux menaces extérieures dans un contexte où le Cloud prédomine.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00690
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations