LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 74
Décisions mentionnant Article 701 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Allemagne
Kordeva Maria. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 679-701.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 701-730.
Rapport général
Kahn-Freund Otto. Rapport général. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°4, Octobre-décembre 1976. pp. 681-701.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations