LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 82
Décisions mentionnant Article 748 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Note sur la nationalité et les citoyennetés dans la Communauté
Gonidec P.F. Note sur la nationalité et les citoyennetés dans la Communauté. In: Annuaire français de droit international, volume 5, 1959. pp. 748-761.
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Simon Denys. Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 725-748.
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Coussirat-Coustère Vincent. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1996. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 748-783.