LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 86
Décisions mentionnant Article 844 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La convention sur la diversité biologique
Hermitte Marie-Angèle. La convention sur la diversité biologique. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 844-870.
La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé
Gjidara Marc. La « piraterie aérienne » en droit international et en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°4, Octobre-décembre 1972. pp. 791-844.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française
cr
6079a85c9ba5988459c4ce99
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 771-844.