LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation
Chapitre 2. Fragmentation, morphologie urbaine et production
Analyser le suburbain et les marges de la métropole, pleine de trous, pose problème ; cela revient à caractériser l’urbain comme un phénomène continu, alors qu’il est discontinu. Par rapport à la suburbanisation en nappe (ou sprawl), la dernière phase de croissance post-suburbaine, discontinue et fragmentée (leapfrog development), pose un problème à la fois théorique et méthodologique. On interroge en effet des processus de construction de l’environnement bâti fragmenté, mais aussi des lotissements...
Section 2. La structuration du discours par les contraintes matérielles de sa production
616. La doctrine constitutionnelle est juridiquement libre. Par définition, nous avons choisi d’exclure tout propos qui serait juridiquement contraint et, par extension, tout propos qui s’insérerait dans le cadre d’une procédure contentieuse. Toutefois, il existe, à l’évidence, d’autres contraintes pesant sur la production du discours doctrinal. Il existe en effet d’abord des pressions internes à l’institution académique qui font inciter les producteurs de discours doctrinaux à écrire (§ 1). Se...
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5
proposition de résolution fruits et légumes