LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 54
Décisions mentionnant Article 173 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
5. Chronique législative et réglementaire
Massiot Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 163-173.
L'européanisation des Services Publics
Bauby Pierre. L'européanisation des Services Publics. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 21-32.
Du Service Public à l'économie des besoins
Fournier Jacques. Du Service Public à l'économie des besoins. In: Raison présente, n°173, 1er trimestre 2010. L'enjeu du service public. pp. 1-16.
cr
61372540cd5801467741c35c
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.