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Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferrovia
proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans
Chirac. Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2003. La charte constitutionnelle en débat. pp. 77-87.
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
Retour sur... Le colloque sur « l’effectivité du droit de l’environnement », les 3 et 4 septembre 2015 à Aix-en-Provence.
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Les 3 et 4 septembre 2015, l’European Environmental Law Forum (EELF, association à but non lucratif réunissant des universitaires et des praticiens oeuvrant pour le développement et la mise en œuvre du droit de l’environnement au niveau national et européen) et le CERIC (Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de l’Université d’Aix-Marseille) se sont associés pour proposer deux jours de colloque sur l’effectivité du droit de l’environnement, un sujet qui prend de p...