Texte de l'article
Taux de cautionnement applicables aux autorisations spéciales d'importation
CATÉGORIES
DÉSIGNATION DES PRODUITS
NUMÉROS
TAUX
I
Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées é la pétroléochimie),
Ex 27-10 A
5
Ex 27-10 B
II
Gazoles destinée à la pétroléochimie
Ex 27-10 C I
13
III
Huiles légères de pétrole présentant les caractéristiques douanières des essences spéciales
Ex 27-10 A
2
IV
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux à l'exclusion du méthane et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation.
Ex 27-11 B I
2
V
Fiouls lourds.
Ex 27-10 C II
10