Texte de l'article
Peuvent être inscrites sur la liste des membres affiliés les personnes physiques de nationalité étrangère non résidentes et les sociétés commerciales sous contrôle étranger et domiciliées à l'étranger qui exercent notoirement et professionnellement une activité de commission et de courtage sur les marchés à terme internationaux étrangers de marchandises. De même, peuvent être inscrites en qualité de membres affiliés financiers : 1° Les banques françaises et étrangères répondant aux conditions ci-après : a) En ce qui concerne les banques françaises, être affiliées à l'association française des banques ou relever du conseil national du crédit en vertu d'un statut spécial (telles que les banques populaires, le Crédit agricole, la B.F.C.E., le Crédit coopératif, etc.) ; b) En ce qui concerne les banques étrangères, être affiliées à toute association professionnelle équivalente sur le plan territorial à l'association française des banques et, en cas d'impossibilité, présenter un dossier de référence permettant au conseil de direction de prendre sa décision en pleine connaissance de cause ; 2° Les filiales françaises ou étrangères des banques visées aux alinéas précédents. Les candidatures doivent être proposées par un comité technique au conseil de direction, lequel statuera après consultation éventuelle d'un ou plusieurs autres comités techniques. En outre, le conseil de direction est habilité à déterminer le nombre maximal de membres affiliés à admettre dans les catégories respectives de : Membres affiliés ; Membres affiliés financiers, de nationalité française ; Membres affiliés financiers, de nationalité étrangère.