LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 88
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers
proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.
Chapitre 1. Présentation de la CVIM et du droit vietnamien de la vente
SECTION 1 - L’INSTRUMENT UNIFORME DE LA VENTEI - Présentation de la Convention1 - Un parcours historiqueL’adoption de la Convention a consacré l’aboutissement d’efforts d’un demi siècle. La tâche est entreprise en 1929, sous les auspices de l’Institut de Rome pour l’unification du droit. Elle a abouti en 1964 avec l’adoption, à La Haye, de deux conventions portant respectivement Loi Uniforme sur la Vente Internationale d’objets mobiliers corporels (LUVI) et Loi Uniforme sur la Formation du Contrat...
Pôle 6 - Chambre 9
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proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...