Texte de l'article
Les demandes d'expertises sont adressées par les membres de la compagnie des commissionnaires agréés au secrétariat. Elles sont inscrites sur un registre sous un numéro d'ordre, au fur et à mesure de leur réception. Les expertises sont faites dans l'ordre d'arrivée des échantillons et dans la mesure du possible suivant l'ordre d'enregistrement des demandes. Les prélèvements d'échantillons en vue d'une expertise sont effectués en entrepôt sous la responsabilité et le contrôle du représentant local du comité technique, porteur de la demande visée par la compagnie des commissionnaires agréés. Deux échantillons, d'un poids de 1 kg minimum, sont prélevés sur 30 % des sacs minimum. Ces échantillons cachetés, portant une étiquette engagée dans le cachet indiquant l'identification de la marchandise et la signature des personnes ayant assisté à la prise d'échantillons, sont immédiatement adressés au siège de la compagnie des commissionnaires agréés, ainsi que le procès-verbal de l'opération, signé par les parties présentes ou représentées. Les prélèvements d'échantillons sont effectués sans délai à la suite de la demande d'expertise. La commission d'expertise se réunit et rend sa sentence au plus tard le cinquième jour de bourse suivant la réception des échantillons au siège de la compagnie des commissionnaires agréés. Les échantillons de chaque lot sont soumis à la commission, désignés seulement par leur numéro d'ordre. La sentence des experts est affichée en bourse et communiquée le jour même aux parties intéressées au siège de la compagnie des commissionnaires agréés.