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Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
#4 Atelier du Foncier - 29/05/15 - Université Paris-Est
Le démembrement de propriété : quelles pistes pour la maîtrise foncière ? Vendredi 29 mai 2015 - 10h/17h à l'école d'Urbanisme de Paris, Champs-sur-Marne (Université Paris-Est) De récentes évolutions juridiques traduisent un regain d'intérêt fort pour le démembrement de propriété.Cet outil ancien se voit adapté à des enjeux urbains tels que la production de logements ou la maîtrise du développement économique. Parallèlement, le renouveau de ce mécanisme pourrait induire une évolution m...
proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
Le régime français d’indemnisation des accidents médicaux. Une évaluation critique de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a introduit en droit français un régime d’indemnisation original des accidents médicaux. Depuis lors, les patients peuvent soumettre leur demande d’indemnisation à l’une des 25 commissions régionales de conciliation et d’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux (CRCI) dont la tâche consiste à apprécier le bien-fondé de la demande et, le cas échéant, à transmettre un avis à l’assureur médical (en cas de faute professionnelle) ou à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (en cas d’aléa thérapeutique). Plus de 15 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, le présent rapport a pour objectif de procéder à une évaluation critique du système et d’esquisser des perspectives de réforme.