Article ANNEXE II

1. Formule du calcul des économies d'énergie primaire Le montant des économies d'énergie primaire réalisées grâce à la production par cogénération est calculé sur la base de la formule suivante : où : Ep représente les économies d'énergie primaire ; CHP Hη est le rendement thermique de la production par cogénération définie comme la production annuelle de chaleur utile divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération. Ref Hη est le rendement de la valeur de référence pour la production séparée de chaleur. CHP Eη est le rendement électrique de la production par cogénération définie comme la production annuelle d'électricité par cogénération définie conformément à l'annexe I du présent arrêté divisée par la consommation de combustible utilisé pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération. Lorsqu'une unité de cogénération génère de l'énergie mécanique, la production annuelle d'électricité par cogénération peut être augmentée d'un élément supplémentaire représentant la quantité d'électricité qui est équivalente à celle de cette énergie mécanique. Ref Eη est le rendement de la valeur de référence pour la production séparée d'électricité. Le calcul du rendement de la cogénération et des économies d'énergie primaire sont déterminés sur la base des valeurs d'exploitation de l'unité en mode cogénération dans des conditions normales d'utilisation mesurées lors du fonctionnement de l'année entière qui précède l'année civile de la demande ou sur la base des valeurs attendues pour une installation nouvelle ou rénovée. 2. Valeurs de référence 2.1. Tableau des valeurs de rendement de référence pour la production d'électricité Année de construction Type de combustible 1996 et avant 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006-2011 Solides Houille/coke 39,7 40,5 41,2 41,8 42,3 42,7 43,1 43,5 43,8 44,0 44,2 Lignite/briquettes de lignite 37,3 38,1 38,8 39,4 39,9 40,3 40,7 41,1 41,4 41,6 41,8 Tourbe/briquettes de tourbe 36,5 36,9 37,2 37,5 37,8 38,1 38,4 38,6 38,8 38,9 39,0 Combustibles à base de bois 25,0 26,3 27,5 28,5 29,6 30,4 31,1 31,7 32,2 32,6 33,0 Biomasse agricole 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Déchets (municipaux) biodégradables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Déchets (municipaux et industriels) non renouvelables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Schiste bitumineux 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 38,9 39,0 Liquides Pétrole (gazole + fioul lourd), GPL 39,7 40,5 41,2 41,8 42,3 42,7 43,1 43,5 43,8 44,0 44,2 Biocarburants 39,7 40,5 41,2 41,8 42,3 42,7 43,1 43,5 43,8 44,0 44,2 Déchets biodégradables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Déchets non recyclables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Gazeux Gaz naturel 50,0 50,4 50,8 51,1 51,4 51,7 51,9 52,1 52,3 52,4 52,5 Hydrogène/gaz de raffineries 39,7 40,5 41,2 41,8 42,3 42,7 43,1 43,5 43,8 44,0 44,2 Biogaz 36,7 37,5 38,3 39,0 39,6 40,1 40,6 41,0 41,4 41,7 42,0 Gaz de cokeries, gaz de haut-fourneau, autres rejets gazeux, rejets thermiques valorisés 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 2.1.1. Application du tableau des valeurs de rendement de référence pour la production d'électricité Les valeurs de rendement de référence s'appliquent en fonction de l'année de construction des unités de cogénération. L'année de construction d'une unité de cogénération s'entend comme l'année civile au cours de laquelle a débuté la production d'électricité. Pour une unité de cogénération dont l'âge est inférieur à dix ans, l'année de construction de l'installation de cogénération détermine la valeur de référence à utiliser. A partir de la onzième année qui suit l'année de la construction de l'unité de cogénération, la valeur de référence applicable est celle qui s'applique aux unités de cogénération qui ont dix ans. Cette valeur de rendement de référence s'applique pendant une année (si une installation de cogénération a été construite en 1990, en 2007, il faut utiliser la valeur de référence de 1997, en 2008, celle de 1998, etc.). Si une unité de cogénération existante fait l'objet d'une modernisation dont le coût d'investissement excède 50 % du coût d'investissement d'une nouvelle unité de cogénération comparable, l'année civile au cours de laquelle débute la production d'électricité de l'unité de cogénération modernisée est considérée comme son année de rénovation. Lorsqu'une installation comprend deux unités ou plus dont les années de construction sont différentes, chaque unité est évaluée séparément, si possible. Si l'évaluation séparée est impossible, on considère que l'âge de l'ensemble de l'installation est égal à la moyenne pondérée (selon le critère de la part dans l'investissement total) des âges des différentes unités. Lorsqu'une installation de cogénération utilise une combinaison de combustibles, les valeurs de rendement de référence sont appliquées au prorata de la moyenne pondérée de l'intrant énergétique des différents combustibles. Traitement applicable à un combustible ne figurant pas dans le tableau : si un combustible ne figure pas dans le tableau 2.1, il convient de le classer dans une des catégories de combustibles existantes. Ce classement est fondé sur une déclaration de l'exploitant de l'installation, décrivant le comportement spécifique de ce combustible et justifiant la catégorie choisie. Pour les combustibles impossibles à classer dans une des catégories du tableau, des valeurs de rendement de référence sont définies et approuvées au cas par cas par le directeur de la demande et des marchés énergétiques. 2.1.2. Tableau des facteurs de correction en vue de l'application des valeurs de rendement de référence pour la production séparée d'électricité NIVEAU DE TENSION de raccordement de l'unité de cogénération ÉLECTRICITÉ exportée vers le réseau ÉLECTRICITÉ consommée sur place > 200 kV 1 0,985 100 - 200 kV 0,985 0,965 50 - 100 kV 0,965 0,945 0,4 - 50 kV 0,945 0,925 < 0,4 kV 0,925 0,860 Les valeurs de rendement de référence pour la production d'électricité utilisées dans le calcul des économies d'énergie primaire sont corrigées par le ou les coefficients multiplicateurs du tableau 2.1.2 en fonction du niveau de tension de raccordement de l'unité de cogénération. Lorsqu'une installation exporte une partie de l'électricité sur le réseau et en consomme sur place l'autre partie, les facteurs de correction sont appliqués sur la base d'une moyenne pondérée des valeurs du tableau. Ces facteurs de correction ne s'appliquent pas aux combustibles à base de bois et au biogaz. Les niveaux de tension de raccordement sur les réseaux publics de distribution correspondent à l'intervalle 0,4 - 50 kV. 2.2. Tableau des valeurs de rendement de référence pour la production de chaleur COMBUSTIBLES VAPEUR/EAU CHAUDE UTILISATION DIRECTE des gaz d'échappement Solides Houille/coke 88 % 80 % Lignite/briquettes de lignite 86 % 78 % Tourbe/briquettes de tourbe 86 % 78 % Combustibles à base de bois 86 % 78 % Biomasse agricole 80 % 72 % Déchets (municipaux) biodégradables 80 % 72 % Déchets (municipaux et industriels) non renouvelables 80 % 72 % Schiste bitumineux 86 % 78 % Liquides Pétrole (gazole + fioul lourd), GPL 89 % 81 % Biocarburants 89 % 81 % Déchets biodégradables 80 % 72 % Déchets non renouvelables 80 % 72 % Gazeux Gaz naturel 90 % 82 % Hydrogène/gaz de raffineries 89 % 81 % Biogaz 70 % 62 % Gaz de cokeries, gaz de haut-fourneau + autres rejets gazeux 80 % 72 % 2.2.1. Application du tableau des valeurs de rendement de référence pour la production de chaleur Les valeurs correspondant à l'utilisation directe des gaz d'échappement sont utilisées si la température est supérieure ou égale à 250 °C. Lorsqu'une installation de cogénération utilise une combinaison de combustibles, les valeurs de rendement de référence sont appliquées au prorata de la moyenne pondérée de l'intrant énergétique des différents combustibles. Traitement applicable à un combustible ne figurant pas dans le tableau : si un combustible ne figure pas dans le tableau, il convient de le classer dans une des catégories de combustibles existantes. Ce classement est fondé sur une déclaration de l'exploitant de l'installation, décrivant le comportement spécifique de ce combustible et justifiant la catégorie choisie. Pour les combustibles impossibles à classer dans une des catégories du tableau, des valeurs de rendement de référence sont définies et approuvées au cas par cas par le directeur de la demande et des marchés énergétiques. Traitement applicable aux combinaisons de différentes catégories de chaleur : si une unité de cogénération produit en partie de la vapeur ou de l'eau chaude et de la chaleur à partir de l'utilisation directe des gaz d'échappement, il convient de calculer la valeur de rendement de référence à partir de la moyenne pondérée de l'énergie thermique de ces deux catégories.