LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Revue des blogs - mardi 5 mai 2015
◊ La baisse du prix du pétrole annonce un changement de paradigme / Ian Schindler, TSE Debate, 4/05/2015 http://debate.tse-fr.eu/node/159 Dans le présent article, nous défendrons l’idée selon laquelle la chute du prix du pétrole ne peut pas être attribuée à une augmentation de l’offre mais plutôt à neuf ans de stagflation qui se sont traduits par une baisse sur le marché. La chute du prix du pétrole signifie que nous sommes entrés dans la phase de contraction de la production pétrolière : un...
Cautionnement disproportionné d'un époux : la saisie du bien commun reste possible (Arrêt Cass. com., 5 nov. 2025). Par Guillaume Pierre, Avocat.
Par un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné à l’engagement des biens communs par l’autre conjoint, dès lors que les deux cautionnements figurent dans le même acte.
proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie