Lorsqu'un travailleur ayant rompu abusivement un contrat de travail engage à nouveau ses services, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans les trois cas suivants :
Décisions citant cet article
75 734 décisions liées
Décisions mentionnant Article 43 — à vérifier avec chaque décision.