Décisions mentionnant Article 155 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
155/56 - EN REVENANT DE l’ASSEMBLÉE
« En revenant de l’Assemblée », par Pierre V. Tournier * Assemblée nationale. Mardi 15 septembre 2009. 21h30, mon épouse et moi sommes dans les tribunes du public, invités par un député - c’est la règle -. Nous serons, ce soir-là 4 à constituer le « public ». Au plus fort de l’affluence les députés de la majorité seront une dizaine, ceux de l’opposition environ 25 : on reconnaîtra les plus actifs dans le débat Jean-Jacques Urvoa (universitaire, politiste), Dominique Raimbourg (avocat) et ...
155/56 - MÉDIAS / FLASH BACK
Site internet de France Soir. L’un des très rares articles où il fut question de l’appel « La prison à la recherche d’un consensus » http://www.francesoir.fr/politique/2009/09/15/loi-penitentiaire.html « Les députés s’attaquent à la loi pénitentiaire, un texte déjà vivement critiqué. Bastien Bonnefous et Sandrine Briclot, le mardi 15 septembre 2009 à 04:00. L’Assemblée nationale examine, à partir de mardi après-midi et jusqu’à vendredi, le projet de loi pénitentiaire présenté par la nouve...
Επ' αμφότερα
Tréheux Jacques. Επ' αμφότερα. In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 77, 1953. pp. 155-165.