Décisions mentionnant Article 158 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les libertés d'opinion et d'expression en France
Etrillard Claire. Les libertés d'opinion et d'expression en France. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-1. pp. 107-158.
4. Rapports, études et avis des organismes consultatifs
Nemery Jean-Claude. 4. Rapports, études et avis des organismes consultatifs. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 149-158.
Termes muséologiques de base
Desvallées André. Termes muséologiques de base. In: Publics et Musées, n°7, 1995. Musée et éducation (sous la direction de Daniel Jacobi et Odile Coppey) pp. 134-158.