Décisions mentionnant Article 139 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La protection administrative de l’esthétique
Rodriguez Yves. La protection administrative de l’esthétique. In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 139-169.
Les grands traités de la République populaire de Chine
Focsaneanu Lazar. Les grands traités de la République populaire de Chine. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 139-177.
Dreyfus (Françoise), La liberté du commerce et de l'industrie, (collection «L'Administration nouvelle »), 1973
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01385
Waquet Jean. Dreyfus (Françoise), La liberté du commerce et de l'industrie, (collection «L'Administration nouvelle »), 1973. In: La Gazette des archives, n°85, 1974. pp. 139-141.