Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 18

Décret n°59-1424 du 18 décembre 1959 relatif à la promotion du travail dans le cadre de la formation professionnelle des adultes.

En vigueurDepuis le 19 décembre 1959

Texte de l'article

Les centres ou sections ci-dessus visés fonctionnent sur les crédits ouverts au budget du ministère du travail, au titre de la promotion du travail.

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685736

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CETAT:CETATEXT000007732047

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CETAT:CETATEXT000007852936