Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.

En vigueurDepuis le 13 mai 1986

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Texte de l'article

Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :

Articles cités dans le texte

Article R117-7

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

31 mai 2016

3ème chambre

DTA_2300710_20250129

29 janvier 2025

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328009_20240410

10 avril 2024

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