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proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement portant modification du règlementl en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
projet de loi portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois
Atelier n°4 - "Constitution et sexe"
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue du 4ème atelier de la série d'ateliers : "Vieillissement, minorités sexuelles et discriminations". [Atelier n°4] Constitution et sexe Vendredi 22 janvier 2021 de 17h30 à 19h00 (à distance - Zoom) // Intervenants Céline Langeot (professeure de droit public, co-directrice du CECOJI, université de Poitiers) Didier Maus (ancien professeur associé de droit constitutionnel à l'université de Paris, ancien conseiller d'Etat, et président émérit...
Chapitre 1 : Genèse de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000
« La prison, bien que reconnue comme inhumaine par certains et inefficace par d’autres, n’est qu’exceptionnellement constituée en un objet politique mobilisateur » (Philippe Artières, Pierre Lascoumes, & Grégory. Salle, 2004 : 32). Le cas de la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000 instaurant la « justice réparatrice » dans les établissements pénitentiaires belges constitue un cas remarquable dans la mesure où elle résulte de l’inscription de la prison à l’agenda politique. En créant la fonction...
projet de loi organique portant suppression du renvoi au règlement d'administration publique dans les lois organiques
Revue de presse - mardi 4 octobre 2016
L’économiste et le climat / Stéphane Foucart, Le Monde, 4/10/2016 Le climato-scepticisme est le rejeton de la pensée économique dominante... lire Une droite de plus en plus hostile à l’écologie / Simon Persico, chercheur en science politique au Centre d’études européennes de Sciences Po, Le Monde, 4/10/2016 Après un épisode au cours duquel la droite semblait convertie à l’environnement, les questions écologiques épousent désormais l’axe gauche-droite. Tant mieux, car un enjeu n’est jamais a...