Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

En vigueurDepuis le 24 septembre 1989

Texte de l'article

Par. 1er - Les examens annuels prévus à l'art. 31 a du décret porteront notamment sur les parties des appareils ci-dessous énumérés :

1 311 539 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300571

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Chambre 3

DTA_2102870_20230622