Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

En vigueurDepuis le 24 septembre 1989

Texte de l'article

Les dispositions de la section 3 sont applicables à compter du 1er octobre 1989.

771 796 décisions liées

Décisions mentionnant Article 16 — à vérifier avec chaque décision.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100505

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