LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi et l'ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle
projet de loi portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
Enquête administrative et agrément préfectoral de l'article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure. Par Muriel Cazelles, Avocate.
La circulaire NOR IOMB2403160C du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’ article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés procédant au visionnage des images de vidéoprotection publiée le 26 avril dernier détaille le principe selon lequel la délivrance des agréments prévus à l’article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure (cf. ci après CSI) doit être précédée d’une enquête administrative définie par les dispositions des articles L114-1 et R114-1 à R114-6 du CSI.
Table-ronde n° 1 - Archives écrites - 3/12
Colloque « Écrire l’histoire de l’enseignement de l’architecture : quelles sources ? quels enjeux ? » Cité de l’architecture et du patrimoine, 19 février 2016 Sources : états des lieux (tables-rondes) Table-ronde n° 1 - Archives écrites Animation : Arlette Auduc, Conservateur en chef du patrimoine (H), Comité d’histoire du Ministère de la culture et de la communication Vincent Bouat (chef de la mission archives Ministère de la culture et de la communication), David Peyceré (responsable du C...