Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

En vigueurDepuis le 1 janvier 1958

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Texte de l'article

Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture : - tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine : Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la disposition des entreprises par la Caisse régionale de Sécurité Sociale.

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article Annexe — à vérifier avec chaque décision.

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