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Codes de loi›Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.›Article 1

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 21 mars 1958 fixant le modèle d'imprimé de déclaration d'ouverture de chantier.
En vigueurDepuis le 17 avril 1958
Légifrance

Texte de l'article

La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d0

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697c6c3dcdc6046d473a8253

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Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

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