LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Décisions mentionnant Article Annexe art. 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l'Union européenne
Art et marchandise : penser le travail artistique avec Marx
Comment penser l’art, comme réalité objective et pratique de création, mais aussi en tant que marchandise ou contre-marchandise ? Cet article prend pour point de départ la critique de la marchandise proposée par Marx afin de poser un regard sur le fonctionnement social, culturel et économique de l’art aujourd’hui. Il soutient que l’oeuvre d’art entretient un rapport complexe et nuancé au monde marchand, ce qui entraîne des conséquences importantes sur l’intégration sociale du travail artistique. Le problème principal de l’articulation entre art et marchandise demeure la question du travail, c’est-à-dire celle de l’artiste lui-même, qui cherche à reproduire sa vie économique, tout en maintenant une pratique fondée dans un autre ordre de finalité. Dans le contexte du capitalisme contemporain, où les valeurs d’authenticité et de créativité triomphent sur les marchés, le travail artistique ne peut être compris sans interroger la notion de vocation et son usage social. Ce faisant, c’est aussi les questions du travail productif, du travail libre, de l’exploitation et du fétichisme qui peuvent renouveler la réflexion sociologique sur la pratique de l’art aujourd’hui.
Le régime français d’indemnisation des accidents médicaux. Une évaluation critique de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
projet de loi relatif aux relations de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a introduit en droit français un régime d’indemnisation original des accidents médicaux. Depuis lors, les patients peuvent soumettre leur demande d’indemnisation à l’une des 25 commissions régionales de conciliation et d’indemnisation pour les victimes d’accidents médicaux (CRCI) dont la tâche consiste à apprécier le bien-fondé de la demande et, le cas échéant, à transmettre un avis à l’assureur médical (en cas de faute professionnelle) ou à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (en cas d’aléa thérapeutique). Plus de 15 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, le présent rapport a pour objectif de procéder à une évaluation critique du système et d’esquisser des perspectives de réforme.