Article Annexe art. 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

En vigueurDepuis le 20 mars 1957

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Texte de l'article

Chaque véhicule doit être muni d'au moins une lampe portative de secours autonome.

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