Article Annexe art. 13 · Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises. — CodexAI
Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.
Les banquettes et sièges mis à la disposition des voyageurs peuvent être amovibles, mais doivent comporter des dispositifs à adaptation rapide, les assujettissant solidement au véhicule.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article Annexe art. 13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.