Article Annexe art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueurDepuis le 22 octobre 1982

Légifrance

Texte de l'article

Les dégagements d'air vicié et des fumées doivent s'effectuer directement à l'extérieur du navire, de manière à éviter tout recyclage et à assurer une bonne dispersion des vapeurs dangereuses.

Projets de loi liés

15 986 dossiers

fabrique_loi

proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

adopte31 mars 2011

Sénat

proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

adopte24 mars 2011

Doctrine & commentaires

31 articles

Isidore

Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790

1 janvier 1880

Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.

Isidore

Transport maritime - Répression des rejets illicites en mer. / Directive 2005/35 du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires : mise en cause de sa validité au regard de certaines dispositions des conventions de Montego Bay et Marpol. / Effets juridiques des conventions de Montego Bay et Marpol : invocabilité (non). / Méconnaissance du principe général de sécurité juridique par l'emploi dans l'article 4 de la directive 2005/35 des termes « négligence grave » (non). Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (grande Ch.), 3 juin 2008, affaire C-308/06 (extraits). Avec note

1 janvier 2008

Girard Julien. Transport maritime - Répression des rejets illicites en mer. / Directive 2005/35 du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires : mise en cause de sa validité au regard de certaines dispositions des conventions de Montego Bay et Marpol. / Effets juridiques des conventions de Montego Bay et Marpol : invocabilité (non). / Méconnaissance du principe général de sécurité juridique par l'emploi dans l'article 4 de la directive 2005/35 des termes « négligence grave » (non). Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (grande Ch.), 3 juin 2008, affaire C-308/06 (extraits). Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 409-413.

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