Article ANNEXE art. 9

Code inconnu

En vigueurDepuis le 13 août 1974

Texte de l'article

Les tuyauteries de vapeur, eau, solvant, huile, miscella, etc. doivent être nettement différenciées entre elles par des couleurs conventionnelles (1).

Décisions citant cet article

70 025 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE art. 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300913

3 décembre 2020

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200251

2 mars 2017

soc

61372257cd580146773fc26e

9 février 1995

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