Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79

Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.

En vigueurDepuis le 1 avril 1955

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Texte de l'article

Est fixée comme suit la liste des travaux industriels comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés, aux dispositions du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de prévention médicale de la silicose professionnelle :

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2215227_20251014

14 octobre 2025

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

19 juin 2019

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201543

9 octobre 2014

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