LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
proposition de loi relative à l'emploi d'appareils d'enregistrement, de caméras de télévision ou de cinéma et d'appareils photographiques à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux administratifs ou judiciaires
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?
Monediaire Gérard. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 223-239.
Retour sur la méthode des 3 devis dans la commande publique. Par Yohan Romero-Breuil, Avocat.
Cet article revient sur la méthode des 3 devis dans la commande publique. Cette dernière est utilisée pour éviter les accusations de favoritisme et trouver le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, cela peut entraîner des risques juridiques, car cela implique une absence de mise en concurrence.
proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
Chronique - 3. Établissements de santé et médico-sociaux