Article 4 · Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux. — CodexAI
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Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.
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Article 4
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.
En vigueur
Depuis le 14 août 1959
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Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre.
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