Article 4

Nos travaux s’inscrivent dans l’histoire, dans une période historique donnée. Cette histoire n’est pas simplement un champ externe à nous, quelque chose qui serait là, dehors, et n’aurait pas d’influence sur ce que nous faisons. Elle est étroitement entremêlée à nos actions, les influençant de diverses manières subtiles. En même temps, parce que nous sommes en train de vivre cette histoire et de la faire, nous n’avons pas la distance nécessaire pour en reconnaître tous les éléments, ni non plus...

Isidore

Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790

1 janvier 1880

Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.

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Annexe 4. Loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

1 janvier 2003

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L’Assemblée nationale a adopté ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1erSont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.TITRE Ier. DISPOSITIONS RELATIVES...