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Communications réglementées pour les syndics : ce qui change avec la loi 9 avril 2024.
Depuis le 2 juillet 2020, suite à l’entrée en vigueur du décret 2020-834, les syndics de copropriété peuvent utiliser un procédé électronique pour l’envoi de leurs communications réglementées vers leurs copropriétaires. Aujourd’hui, avec l’adoption de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 qui prévoit désormais l’envoi par défaut des notifications par voie électronique, la gestion des notifications d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété sont une fois de plus simplifiées. Dans cet article, découvrez les changements et les points essentiels à retenir de cette nouvelle loi. En tant que prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI, AR24 accompagne les syndics pour faire face à ces changements et vous propose des solutions conformes aux réglementations en vigueur, répondant ainsi à vos enjeux et besoins spécifiques.
AAC : Perdre son travail, quitter son travail. Journée d'étude des doctorants de l’AFHMT, 9 avril 2022
Appel à communication pour La journée des doctorant.e.s de l’AFHMT, qui se déroulera le samedi 9 avril 2022 au Centre Malher (9 rue Malher, 75004 Paris) : voir le programme ici : https://afhmt.hypotheses.org/4110 Pour leur rendez-vous annuel, les doctorant.e.s de l’AFHMT proposent de s’intéresser à la perte ou au départ de son emploi. Les nouvelles formes du travail (ubérisation, auto-entreprenariat, transformations du salariat, missions d’intérim…), portées par un idéal de flexibilité dan...
proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes