Texte de l'article
Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail.
DATE DE PUBLICATION du présent arrêté au Journal officiel
CHARIOTS AUTOMOTEURS de manutention à conducteur porté
5 décembre 1999
Grues à tour Grues mobiles Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
5 décembre 2000
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
5 décembre 2001
Grues auxiliaires de chargement de véhicules