LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
24 Espèces, classes, familles d’ouvrages
240 Généralités.240.1 Notion.Les documents forment des espèces (types, formes, catégories) qui combinent de manière différente, d’une part les éléments composants dont il a été traité au n° 22, d’autre part les parties structurées dont il a été traité au n° 23.Les espèces de livres et de documents peuvent se classer en quatre grands groupes.a) Les documents proprement bibliographiques (traités ici sous n° 24).b) Les documents graphiques, autres que les publications imprimées et les manuscrits d’ordre...
Sentence du 24 juillet 1956 du Tribunal d'Arbitrage franco-hellénique (Concession des phares de l'Empire Ottoman)
Vignes Daniel-Henri. Sentence du 24 juillet 1956 du Tribunal d'Arbitrage franco-hellénique (Concession des phares de l'Empire Ottoman). In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 416-426.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Cour d’appel, 5e ch., 7 mai 2024 : Arrêt n° 150/24 V.