LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 68 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Emprisonnement et État de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 68 »
La thèse consiste en une problématisation sociologique des rapports entre le système carcéral et l’» État de droit », en Allemagne et en France, depuis les « années 68 ». D’une part, l’État de droit prétend imprimer sa marque aux pratiques carcérales par une série de garanties et protections ; d’autre part, un système carcéral équilibré renforce la qualité de l’État de droit qui l’abrite. Cette figure se présente comme l’horizon incontournable de la condition pénitentiaire, et au-delà comme le...
Introduction
Fauvarque-Cosson Bénédicte. Introduction. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°4,2016. p. 861.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Le droit talmudique
Rouvière Frédéric. Le droit talmudique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 555-557.