LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 79 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Droit fiscal
Boizard Maryline. Droit fiscal. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 79-81.
Procédures collectives
Boizard Maryline. Procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 78-79.
Les effets du contrat à l'égard des tiers
Juredieu Franck. Les effets du contrat à l'égard des tiers. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-2. pp. 79-89.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession