LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 81 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
La Revue de l'Ires n°81, 2014/2
Sommaire de la Revue de l'Ires n°81, 2014/2 Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l’agenda de l’Assurance maladie : un phénomène qui travaille l’institution Héléna REVIL S’arracher à sa condition d’ouvrier : de l’engagement syndical à l’encadrement intermédiaire Baptiste GIRAUD Revenus du travail et emploi atypique, comparaison entre les analyses sociétales et individuelles François GHESQUIÈRE et Jacques WELS Quel régime salarial optimal pour la zone euro ? Odil...
Aspects économiques du droit de la concurrence européenne (articles 81 et 82)
IntroductionL’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent nécessaires à une appréhension efficace du droit européen de la concurrence.L’approche est donc volontairement limitée et sélective....
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Archives de la Justice militaire
Talau . Archives de la Justice militaire. In: La Gazette des archives, n°144, 1989. pp. 81-86.