LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?
Monediaire Gérard. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 223-239.
projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire
3. Les mutations de la formation médicale
L’évolution de la conception des études supérieures en matière de formation et de santé a des ramifications étroites avec les tendances lourdes présentes dans la société et notamment sur le plan économique : économie de marché, gestion managériale, démographie médicale et déserts médicaux. Pour Dominicé et Jacquemet (2009), la « composante professionnalisante » est une caractéristique des formations en santé et en éducation.Il s’agit à présent d’analyser comment les mutations évoquées précédemment...