Article 9 · Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. — CodexAI
Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Les écoles nationales de chirurgie dentaire sont dotées de l'autonomie comptable. Leur budget est voté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur, et approuvé par le ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de la faculté et du conseil de l'université.
Décisions citant cet article
950 236 décisions liées
Décisions mentionnant Article 9 — à vérifier avec chaque décision.