Article 25

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté : repères juridiques et interrogations cliniques

RésuméNous avons souhaité faire le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, en y amenant une mise en perspective médicale.Cette loi, issue d’un long travail de réflexion débuté en 2005 avec le rapport de la commission santé justice, consacre la possibilité de maintenir des détenus, considérés comme dangereux, enfermés après la fin de la durée de leur peine. Elle modifie également la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale en raison de trouble mental. Le concept de dangerosité, pierre angulaire du dispositif de rétention de sûreté, est abordé et les difficultés de son évaluation sont détaillées. Enfin, nous avons essayé de préciser le rôle du psychiatre dans ce nouveau dispositif et de réaffirmer les principes du soin.

Les OGM : en avoir ou pas ? A propos de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Après sa condamnation pour non-transposition de directive et ses travaux issus du Grenelle de l'environnement, la France s'est décidée à relancer le processus législatif, qui a abouti à la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Au vu des avis partagés que suscitent un sujet comme les OGM, le législateur devait agir sur le terrain du principe de précaution mais aussi sur le terrain de la transparence permettant de répondre à l'obligation d'information et de participation du public. Cet article a pour but de vérifier si ses dispositions participent à la mise en œuvre de ces principes structurants de la matière.

L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie)

Maljean-Dubois Sandrine. L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 286-332.