Article 4 · Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social. — CodexAI
Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.
La division de l'organisation et de l'informatique de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget assure le secrétariat de la commission.
Décisions citant cet article
1 505 556 décisions liées
Décisions mentionnant Article 4 — à vérifier avec chaque décision.