Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement.

En vigueurDepuis le 19 mars 1986

Légifrance

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Texte de l'article

Les équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant hébergement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée, peuvent comprendre notamment :

Décisions citant cet article

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007861552

27 novembre 1995

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008238833

17 novembre 2006

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448341

28 juillet 2011

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