Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

En vigueurDepuis le 14 mars 1986

Texte de l'article

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

1 937 275 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre

DTA_2404546_20260312

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

Chambre 2

DTA_2203282_20250403