Article 2 · Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique — CodexAI
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Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique
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LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66
Arrêté du 5 novembre 1986 concernant la vaccination antityphoparatyphoïdique dans le département de la Martinique
En vigueur
Depuis le 9 décembre 1986
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Légifrance
Texte de l'article
Le préfet, commissaire du Gouvernement du département de la Martinique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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