Article 1

Chapitre 1 - L’intégration de la notion de service écosystémique en droit

1.1. Brève histoire de l’intégration de la notion de service écosystémique en droit Isabelle Doussan 1.1.1. Des origines scientifiques des services écosystémiques à leur institutionnalisation Dès les années 1970, notamment à l’occasion de la préparation de la Conférence de l’ONU qui s’est tenue à Stockholm en 1972, certains travaux d’écologues américains mettent en avant la notion de services écosystémiques. Mais c’est surtout à partir des années 1980 que cette notion a été développée et a fait...

Chapitre 1 : Le principe de mise en concurrence impose à la personne publique, acheteuse de biens et de services

485. Les deux points relatifs à cette obligation de mise en concurrence, traités dans deux sections successives, sont d’une égale importance. Il s’agit du fondement de ce principe ainsi que de sa mise en œuvre dans le respect des règles établies par le législateur. Ces dispositions ont fait l’objet de modifications par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.Section 1 : Le fondement du principe de mise en concurrence486....

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...