Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 77

Arrêté du 21 janvier 1987 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

En vigueurDepuis le 8 février 1987

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Texte de l'article

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence, en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée à l'arrêté du 25 novembre 1985 est complétée par la liste des centres hospitaliers figurant en annexe du présent arrêté.

Décisions citant cet article

1 914 198 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.

6079a8799ba5988459c4d65c

2 décembre 2003

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

12 octobre 2023

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

12 octobre 2023

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